Conditions générales d'utilisation

 

Généralités

ARTE France propose sur le site Internet http://www.artepro.com | http://pro.arte.tv (ci-après dénommé « le Site ») un espace consacré aux professionnels de l'audiovisuel et des médias permettant à ces derniers d'avoir accès à l'actualité de la chaine ARTE via des contenus textes, photos et vidéos.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par ARTE sans que les internautes en soient notifiés au préalable. Il convient d'en consulter régulièrement la dernière version.


1 - Modalités d'utilisation de l'espace participatif

Pour pouvoir personnaliser son accès à certains contenus notamment sur l'espace ARTE Magazine (textes, photos et vidéos), l'internaute professionnel doit au préalable s'inscrire sur ce dernier et saisir les informations suivantes :

  • noms, prénoms
  • adresse email
  • profession
  • media
  • numéro de téléphone
  • mot de passe

Etant entendu que l'internaute s'engage à communiquer des informations fiables permettant de le contacter en cas de besoin. Une fois inscrit l'internaute pourra se connecter à cette partie du Site en saisissant son adresse mail et son mot de passe.


2 - Obligations à la charge des internautes

L'internaute a le droit de télécharger et partager strictement les contenus textes (textes libres / PDF), sons et vidéos embeddables présents sur le Site sous réserve du respect des stipulations suivantes :

créditer le contenu comme suit

  • si le crédit n'est pas détaillé : ©ARTE France
  • si le crédit est mentionné en détail : ©détail
  • ne pas utiliser ledit contenu dans le cadre d'une activité commerciale.
  • ne pas modifier, ledit contenu d'aucune manière que ce soit.


3 - Données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'internaute qui créé un profil sur le Site dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données qui le concernent. Pour cela il devra adresser un courrier électronique à l'adresse suivante "artepro@artefrance.fr"' ou par courrier à : ARTEPRO - Service Internet ARTE France - 8, rue Marceau - 92785 Issy les Moulineaux cedex 9.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.


4 - Modification du Site

ARTE France se réserve le droit à tout moment de modifier ou interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement, l'accès au Site (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement. L'internaute reconnaît dès lors qu'ARTE n'est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Site.


5 - Droit applicable - Litige

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.